Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tifaine Larroque, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial "tifaine.studio" (ci-après "le Prestataire"), et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de création web proposés.

Article 2 - Identification du Prestataire

• Nom : Tifaine Larroque
• Nom commercial : tifaine.studio
• Statut : Micro-entrepreneur
• SIRET : 84138726900019
• Adresse : 362 chemin du renaudel, 81370, Saint-sulpice
• Email : hello@tifainestudio.com
• Téléphone : +33 6 29 96 46 54

Article 3 - Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites vitrines : conception et développement de sites web sur-mesure
• Création de boutiques e-commerce : développement de boutiques en ligne sous Shopify
• Audit SEO : analyse et recommandations pour le référencement naturel

Article 4 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi après un échange permettant de définir les besoins du Client.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte.

Article 5 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sont en euros et hors taxes (HT).

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 50 % à la validation du devis, conditionnant le démarrage du projet
• Solde de 50 % à la livraison du site, payable :
  • en une seule fois, ou
  • en deux échéances, selon les modalités convenues entre les parties

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.

Article 6 - Délais de réalisation

Les délais indicatifs sont :

• Site vitrine : 3 à 4 semaines
• E-commerce Shopify : 4 à 6 semaines
• Audit SEO : 1 à 2 semaines

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client dans la transmission des éléments nécessaires.

Article 7 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les contenus (textes, images, logos) nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus
• Valider les étapes du projet dans un délai raisonnable (maquettes, développement)
• Régler les factures selon les modalités prévues
• Garantir qu'il dispose des droits sur les éléments fournis (images, textes, marques)

Article 8 - Révisions et modifications

Chaque prestation inclut 2 allers-retours de révisions après la première version livrée.

Au-delà, les modifications supplémentaires seront facturées au tarif horaire de 55€ HT/heure.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des créations (design, code) au Client est effectif uniquement après paiement intégral de la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses communications, sauf accord contraire écrit du Client.

Les outils, frameworks et bibliothèques utilisés (open source) restent soumis à leurs licences respectives.

Article 10 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus fournis par le Client
• Des dysfonctionnements liés à l'hébergement choisi par le Client
• Des modifications apportées par le Client ou un tiers après la livraison
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial)

Article 11 - Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client avant la fin du projet, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.

En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 12 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre du projet, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Article 13 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.

Article 14 - Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Site web : https://www.cm2c.net/.